Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario
District 32 Centre-Sud-Ouest de l'Ontario

Statuts et Règlements de U58

Statuts et règlements de l'unité 58

Le document des Statuts et Règlements est le document ultime qui régit le fonctionnement de tout unité de négociation.

Ce document contient toutes les informations importantes concernant les procédures, les comités, la nomination des comités, les devoirs des membres, etc.

On y relève, entre autres,

  • Les devoirs des membres du Comité exécutif - Règlement no7
  • Les procédures pour postes vacants au sein du Comité - Règlement no10
  • Les devoirs des membres de l'Équipe ou du Comité de négociation collective - Règlement no13
  • Les devoirs des représentants en milieu de travail - Règlement no14
  • Les devoirs des membres du Comité d'appel des griefs et procédures pour le Comité d'appel des griefs - Règlement no15