Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario
District 32 Centre-Sud-Ouest de l'Ontario

Santé et sécurité au travail

Loi sur la santé et sécurité au travail de l'Ontario

Le but principal de la Loi sur la Santé et Sécurité au travail de l’Ontario (LSST) est d'assurer que chaque membre travaille dans un environnement sain et sécuritaire.

Cette Loi accorde trois droits fondamentaux aux travailleurs :

  • le droit à l’information de tout danger éventuel et réel qui existe au lieu de travail, de la nature des matières dangereuses qu'ils doivent manipuler et à être formés à ce sujet;
  • le droit de participer aux activités en matière de santé et sécurité de leur lieu de travail et de signaler toute condition dangereuse ou toute préoccupation à cet égard;
  • le droit de refuser un travail dangereux s'ils ont des raisons de croire que du matériel, une machine, un dispositif ou un objet qu’ils utilisent est susceptible de les mettre en danger ou de mettre une autre travailleuse ou un autre travailleur en danger; que la condition matérielle du lieu de travail est susceptible de les mettre en danger ou qu’il y a infraction à l’un des éléments ci-dessus de la LSST qui est susceptible de les mettreen danger ou de mettre une autre travailleuse ou un autre travailleur en danger.

Les devoirs de l'employeur, du personnel de supervision, des travailleurs et du Comité mixte sur la santé et sécurité ainsi que leurs rôles et responsabilités sont tous indiqués clairement dans le Manuel de santé et sécurité des représentants de la FEESO/OSSTF dont il est mention à la section Documents d'informations plus bas dans cette page. Dans ce manuel, de nombreux autres sujets tels que l'amiante, les cancérogènes, la qualité de l'air, l'ergonomie, les maladies professionnelles, les produits chimiques, et bien d'autres, y sont traités en détails. N'hésitez pas à le consulter!

Au niveau de la FEESO provinciale

Le Comité pour la santé et la sécurité au niveau du Bureau provincial (OSSTF/FEESO) est un sous-comité au Comité de négociation collective.

Le sous-comité pour la santé et la sécurité (du Comité de négociation collective) est composé :

  • d’un membre de l’Exécutif provincial nommé par la présidente
  • d’un membre du Secrétariat nommé par le secrétaire général
  • de 3 à 4 membres nommés au CNC par le Conseil provincial

Des instructeurs en santé et sécurité de la FEÉSO, formés par l’intermédiaire du Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, aident le sous-comité à sensibiliser les membres en matière de santé et sécurité.

Au niveau du District et de l'Unité

Dans un district ayant plus d’une unité de négociation, l'un des délégués à la santé et à la sécurité d’une unité de négociation devrait être choisi pour agir à titre de délégué à la santé et à la sécurité du district.

Chaque unité de négociation doit :

  • élire ou nommer un délégué à la santé et à la sécurité qui sera membre et se rapportera à l’exécutif ou au conseil et qui sera un travailleur membre du Comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) du lieu de travail;
  • s’assurer que chaque lieu de travail élise ou nomme un délégué à la santé et à la sécurité au sein de l’exécutif de la division;
  • créer un comité en matière de santé et de sécurité, composé de tous les délégués à la santé et à la sécurité des lieux de travail, présidé par le délégué à la santé et à la sécurité de l’unité de négociation.

Le délégué à la santé et à la sécurité de l’unité de négociation :

  1. indiquera la voie à suivre pour aider l’unité de négociation à remplir ses responsabilités énumérées à la page 1;
  2. représentera l’unité de négociation comme travailleur membre du Comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) du lieu de travail;
  3. participera aux inspections (vérifications) des lieux de travail de la FEÉSO tel qu’exigé par le mandat du Comité mixte sur la santé et la sécurité;
  4. accompagnera l’inspecteur du ministère du Travail lors de l’inspection du lieu de travail;
  5. recevra des copies de tous les rapports d’accident dans lequel un membre s’est blessé ou est tombé malade;
  6. aidera le personnel de l’unité de négociation chargé des réclamations à la CSPAAT/AILD à obtenir la documentation/les renseignements pertinents;
  7. procédera à une enquête dans tous les cas de blessure/de maladie des membres, en particulier les « blessures graves »;
  8. participera aux enquêtes du ministère du Travail ou du Conseil relatives aux blessures/aux maladies impliquant les membres;
  9. s’efforcera de recevoir la formation nécessaire pour être « travailleur agréé » et devenir « désigné » par les travailleurs membres du Comité mixte sur la santé et la sécurité comme étant un des deux « membres agréés » du comité;
  10. présidera les réunions du comité en santé et sécurité de l’unité de négociation composé de tous les délégués à la santé et à la sécurité des lieux de travail;
  11. sera « désigné » par le CMSS pour assister à tous les essais concernant la santé et la sécurité au travail dans les lieux de travail des membres [Article 9(18)(e)(f)];
  12. organisera des séances de formation à l’intention des délégués à la santé et à la sécurité des lieux de travail;
  13. aidera le chef négociateur de l’unité de négociation à élaborer le libellé de convention collective;
  14. aidera le Bureau provincial en ce qui a trait aux dossiers touchant à la santé et à la sécurité des membres.

Au niveau du Conseil

La Loi sur la santé et sécurité au travail de l'Ontario oblige tout employeur à créer un Comité mixte sur la santé et la sécurité dans les lieux de travail où 20 travailleurs ou plus sont régulièrement employés. Ce comité mixte est bipartite, car les employés et l’administration ont des responsabilités en vertu de la loi. Les conseils scolaires sont réputés, par le ministère du Travail, comme étant des « lieux de travail à emplacements multiples » où l’ensemble du Conseil, à savoir toutes les écoles, les terrains, les locaux et les édifices sous la responsabilité du conseil scolaire, forme un lieu de travail aux fins de l’obligation de créer un Comité mixte sur la santé et la sécurité.

Selon l’ARTICLE 8 de notre convention collective, Le conseil s'engage à respecter les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Pour fins de renseignements seulement, les clauses pertinentes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en vigueur lors de la signature de la présente convention, sont reproduites à l’annexe E.

De plus, le Conseil scolaire met à la disposition de tout son personnel de nombreuses politiques et directives administratives cocernant la santé et la sécurité en milieu de travail. Voici quelques-unes:

  • Santé et sécurité, politique
  • Harcélement
  • Violence en milieu de travail
  • Intimidation

 

Comité mixte sur la santé et la sécurité

Le Comité mixte sur la santé et la sécurité du Conseil est consultatif et ne dispose pas de pouvoir décisionnel, mais il apporte des recommandations.

Les membres de ce Comité doivent se réunir au moins une fois à tous les 3 mois, soit en septembre, décembre, mars et juin. Ils ont comme tâche d’établir des objectifs et des projets réalisables auprès des membres ainsi qu’un calendrier d’activités comme les inspections dans chaque milieu de travail (écoles, points de service, siège social). Les réunions du Comité mixte sont habituellement tenues durant les heures régulières de travail.

Lors des réunions du CMSST :

  1. chaque membre fait un bref rapport oral de ses inspections. Des situations importantes observées peuvent être discutées afin d'apporter des suggestions de solution au Conseil;
  2. un représentant du département des ressources matérielles, membre du CMSST, nous donne un compte rendu des constructions, rénovations ou réparations sur les différents sites du Conseil et répond à nos questions;
  3. les membres étudient le rapport de tous les accidents survenus dans les mois précédents afin de formuler des recommandations, s'il y a lieu.

L'employeur n'hésite pas à consulter les membres et écoute attentivement leurs inquiétudes et leurs suggestions. La participation à ce comité permet, à qui le désire, d'apprendre et de contribuer parfois directement, parfois indirectement au bien-être de ses collègues de travail.

Devoirs et pouvoirs des membres du CMSST

  • Assister aux réunions du Comité mixte central.
  • Inspecter les lieux de travail avec la personne désignée selon le calendrier établi par le Comité mixte central.
  • Réviser les rapports d'inspection des lieux de travail lors des réunions du Comité et faire des recommandation à l'employeur, si nécessaire.
  • Recevoir les plaintes concernant la santé et la sécurité provenant des personnes désignées, envisager des solutions et formuler des recommandations.
  • Réviser les accidents survenus au travail lors des réunions du Comité mixte et faire des recommandations.
  • Travailler en collaboration avec l'employeur pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail du personnel.
  • Recommander à l'administration la création et le maintien de programmes de surveillance ainsi que des mesures et des pratiques concernant la santé et la sécurité du personnel.
  • Identifier et recommander le besoin de formation relié à la santé et la sécurité, s'il y a lieu.
  • Assister à la formation sur la santé et la sécurité.
  • Connaître les différentes procédures concernant la santé et la sécurité.
  • Promouvoir auprès du personnel des habitudes de travail saines et sécuritaires.
  • Participer à une enquête suite à un accident grave ou mortel.
  • Les documents d'informations

    Le sous-comité de santé et sécurité du Comité provincial de négociation collective d’OSSTF/FEESO a produit plusieurs documents d’information sur une gamme de sujets qui intéressent nos membres tels que :

    1.   Le Manuel de santé et sécurité des représentants de OSSTF/FEESO

    • Cette brochure donne un aperçu des lois et des règlements en matière de santé et de sécurité en Ontario et sert de ressource à tous les représentants de la Fédération lorsqu'ils défendent les droits de leurs membres dans leur milieu de travail.

    2.   Le Manuel des délégues en santé et sécurité des unités et districts

    • Cette brochure a été créée et révisée en 2004 par le sous-comité de santé et sécurité du Comité provincial de négociation collective d'OSSTF/FEESO. Il décrit le rôle du délégué à la santé et à la sécurité de l'unité de négociation d'OSSTF/FEESO et lui sert de guide lorsqu'il joue son rôle au sein du comité mixte sur la santé et la sécurité et qu'il défend ses membres.

     3.   La violence et le harcèlement au travail - Comprendre la Loi

    • Le présent guide explique ce que chaque travailleur et travailleuse, superviseur et superviseure, employeur et constructeur doit savoir au sujet des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en matière de violence et de harcèlement au travail. Il est possible de consulter une copie électronique de cette publication à la page Web du ministère du Travail sous la rubrique Publications – Santé et sécurité. Accessible en ligne à l'adresse : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/index.php

    Les Bulletins d'informations

    Les bulletins d’information examinent aussi des questions relatives à la santé et à la sécurité : 

    1.    Découvrez d'abord les exercices de protection/meilleures pratiques

    • Pourquoi les exercices de protection sont nécessaires pour protéger les écoles,
    • Les exigences de l'employeur face à la formation, la communication et à l'élaboation d.un protocole
    • Les préoccupations communes sur les pratiques, etc...

    2.    Puis, familiarisez-vous avec :

    • le DROIT DE REFUSER un travail qui mettrait en danger votre vie ou votre sécurité.
    • les démarches à faire pour quiconque vit une telle situation