Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario
District 32 Centre-Sud-Ouest de l'Ontario

Santé et Sécurité à tous les niveaux

Les droits fondamentaux des travailleurs

Le but principal de la Loi sur la Santé et Sécurité au travail de l’Ontario (LSST) est d'assurer que chaque membre travaille dans un environnement sain et sécuritaire.

 

Cette Loi accorde trois droits fondamentaux aux travailleurs :

  • le droit à l’information de tout danger éventuel et réel qui existe au lieu de travail, de la nature des matières dangereuses qu'ils doivent manipuler et à être formés à ce sujet;
  • le droit de participer aux activités en matière de santé et sécurité de leur lieu de travail et de signaler toute condition dangereuse ou toute préoccupation à cet égard;
  • le droit de refuser un travail dangereux s'ils ont des raisons de croire que du matériel, une machine, un dispositif ou un objet qu’ils utilisent est susceptible de les mettre en danger ou de mettre une autre travailleuse ou un autre travailleur en danger; que la condition matérielle du lieu de travail est susceptible de les mettre en danger ou qu’il y a infraction à l’un des éléments ci-dessus de la LSST qui est susceptible de les mettreen danger ou de mettre une autre travailleuse ou un autre travailleur en danger.

 

Les devoirs de l'employeur, du personnel de supervision, des travailleurs et du Comité mixte sur la santé et sécurité ainsi que leurs rôles et responsabilités sont tous indiqués clairement dans le Manuel de santé et sécurité des représentants de la FEESO/OSSTF dont il est mention à la section Les documents d'informations plus bas 
dans cette page. Dans ce manuel, de nombreux autres sujets tels que l'amiante, les cancérogènes, la qualité de l'air,
l'ergonomie, les maladies professionnelles, les produits chimiques, et bien d'autres, y sont traités en détails.

N'hésitez pas à le consulter!

Au niveau de la FEESO provinciale

Le Comité pour la santé et la sécurité au niveau du Bureau provincial (OSSTF/FEESO) est un sous-comité au Comité de négociation collective.

Le sous-comité pour la santé et la sécurité (du Comité de négociation collective) est composé :

  • d’un membre de l’Exécutif provincial nommé par la présidente
  • d’un membre du Secrétariat nommé par le secrétaire général
  • de 3 à 4 membres nommés au CNC par le Conseil provincial

Des instructeurs en santé et sécurité de la FEÉSO, formés par l’intermédiaire du Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses, aident le sous-comité à sensibiliser les membres en matière de santé et sécurité.

Au niveau du District et de l'Unité

Dans un district ayant plus d’une unité de négociation, l'un des délégués à la santé et à la sécurité d’une unité de négociation devrait être choisi pour agir à titre de délégué à la santé et à la sécurité du district.

Chaque unité de négociation doit :

  • élire ou nommer un délégué à la santé et à la sécurité qui sera membre et se rapportera à l’exécutif ou au conseil et qui sera un travailleur membre du Comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) du lieu de travail;
  • s’assurer que chaque lieu de travail élise ou nomme un délégué à la santé et à la sécurité au sein de l’exécutif de la division;
  • créer un comité en matière de santé et de sécurité, composé de tous les délégués à la santé et à la sécurité des lieux de travail, présidé par le délégué à la santé et à la sécurité de l’unité de négociation.

Le délégué à la santé et à la sécurité de l’unité de négociation :

  1. indiquera la voie à suivre pour aider l’unité de négociation à remplir ses responsabilités énumérées à la page 1;
  2. représentera l’unité de négociation comme travailleur membre du Comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) du lieu de travail;
  3. participera aux inspections (vérifications) des lieux de travail de la FEÉSO tel qu’exigé par le mandat du Comité mixte sur la santé et la sécurité;
  4. accompagnera l’inspecteur du ministère du Travail lors de l’inspection du lieu de travail;
  5. recevra des copies de tous les rapports d’accident dans lequel un membre s’est blessé ou est tombé malade;
  6. aidera le personnel de l’unité de négociation chargé des réclamations à la CSPAAT/AILD à obtenir la documentation/les renseignements pertinents;
  7. procédera à une enquête dans tous les cas de blessure/de maladie des membres, en particulier les « blessures graves »;
  8. participera aux enquêtes du ministère du Travail ou du Conseil relatives aux blessures/aux maladies impliquant les membres;
  9. s’efforcera de recevoir la formation nécessaire pour être « travailleur agréé » et devenir « désigné » par les travailleurs membres du Comité mixte sur la santé et la sécurité comme étant un des deux « membres agréés » du comité;
  10. présidera les réunions du comité en santé et sécurité de l’unité de négociation composé de tous les délégués à la santé et à la sécurité des lieux de travail;
  11. sera « désigné » par le CMSS pour assister à tous les essais concernant la santé et la sécurité au travail dans les lieux de travail des membres [Article 9(18)(e)(f)];
  12. organisera des séances de formation à l’intention des délégués à la santé et à la sécurité des lieux de travail;
  13. aidera le chef négociateur de l’unité de négociation à élaborer le libellé de convention collective;
  14. aidera le Bureau provincial en ce qui a trait aux dossiers touchant à la santé et à la sécurité des membres.

Devoirs et pouvoirs des membres du CMSST

  • Assister aux réunions du Comité mixte central.
  • Inspecter les lieux de travail avec la personne désignée selon le calendrier établi par le Comité mixte central.
  • Réviser les rapports d'inspection des lieux de travail lors des réunions du Comité et faire des recommandation à l'employeur, si nécessaire.
  • Recevoir les plaintes concernant la santé et la sécurité provenant des personnes désignées, envisager des solutions et formuler des recommandations.
  • Réviser les accidents survenus au travail lors des réunions du Comité mixte et faire des recommandations.
  • Travailler en collaboration avec l'employeur pour améliorer les conditions de santé et sécurité au travail du personnel.
  • Recommander à l'administration la création et le maintien de programmes de surveillance ainsi que des mesures et des pratiques concernant la santé et la sécurité du personnel.
  • Identifier et recommander le besoin de formation relié à la santé et la sécurité, s'il y a lieu.
  • Assister à la formation sur la santé et la sécurité.
  • Connaître les différentes procédures concernant la santé et la sécurité.
  • Promouvoir auprès du personnel des habitudes de travail saines et sécuritaires.
  • Participer à une enquête suite à un accident grave ou mortel.

Le délégué au lieu de travail

Le délégué au lieu de travail est un atout important sur place; une personne qui peut répondre rapidement à toute préoccupation en matière de santé ou de sécurité des membres et qui peut communiquer avec le délégué à la santé et à la sécurité de l’unité de négociation/du district et l’aider.

Les responsabilités du délégué au lieu de travail sont de :

  1. recevoir et assurer un suivi à toutes les préoccupations en matière de santé et de sécurité des membres au lieu de travail en transmettant la plainte au « superviseur » (par exemple, la direction d’école) et au délégué à la santé et à la sécurité de l’unité de négociation; en informant les membres sur des questions de santé et de sécurité; en discutant du problème avec l’administration de l’école (du lieu de travail);
  2. vérifier que le lieu de travail respecte la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements;
  3. faire régulièrement un rapport à l’exécutif de la division;
  4. distribuer aux membres des renseignements sur la santé et la sécurité;
  5. participer au besoin aux inspections en matière de santé et de sécurité du lieu de travail;
  6. participer aux ateliers de formation organisés par l’unité de négociation/le district sur les questions de santé et de sécurité;
  7. représenter le lieu de travail au sein du comité de santé et de sécurité de l’unité de négociation.

Les documents d'informations

Le sous-comité de santé et sécurité du Comité provincial de négociation collective d’OSSTF/FEESO a produit plusieurs documents d’information sur une gamme de sujets qui intéressent nos membres tels que :

1.   Le Manuel de santé et sécurité des représentants de OSSTF/FEESO

  • Cette brochure donne un aperçu des lois et des règlements en matière de santé et de sécurité en Ontario et sert de ressource à tous les représentants de la Fédération lorsqu'ils défendent les droits de leurs membres dans leur milieu de travail.

2.   Le Manuel des délégues en santé et sécurité des unités et districts

  • Cette brochure a été créée et révisée en 2004 par le sous-comité de santé et sécurité du Comité provincial de négociation collective d'OSSTF/FEESO. Il décrit le rôle du délégué à la santé et à la sécurité de l'unité de négociation d'OSSTF/FEESO et lui sert de guide lorsqu'il joue son rôle au sein du comité mixte sur la santé et la sécurité et qu'il défend ses membres.

 3.   La violence et le harcèlement au travail - Comprendre la Loi

  • Le présent guide explique ce que chaque travailleur et travailleuse, superviseur et superviseure, employeur et constructeur doit savoir au sujet des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en matière de violence et de harcèlement au travail. Il est possible de consulter une copie électronique de cette publication à la page Web du ministère du Travail sous la rubrique Publications – Santé et sécurité. Accessible en ligne à l'adresse : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/index.php

Les Bulletins d'informations

Les bulletins d’information examinent aussi des questions relatives à la santé et à la sécurité : 

1.    Découvrez d'abord les exercices de protection/meilleures pratiques

  • Pourquoi les exercices de protection sont nécessaires pour protéger les écoles,
  • Les exigences de l'employeur face à la formation, la communication et à l'élaboation d.un protocole
  • Les préoccupations communes sur les pratiques, etc...

2.    Puis, familiarisez-vous avec :

  • le DROIT DE REFUSER un travail qui mettrait en danger votre vie ou votre sécurité et les démarches à faire pour quiconque vit une telle situation