Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario
District 32 Centre-Sud-Ouest de l'Ontario

Le Comité de négociation collective (CNC)

Mandat et structure

Le Comité de négociation collective (CNC) comprend un maximum de 29 membres, dont un membre de l'Exécutif, un membre du Secrétariat et un membre du Conseil provincial. De plus, du personnel du Secteur des services de protection et de l'Exécutif provincial y siègent. le Comité bénéficie des nombreux antécédants de ses membres et de leur vaste expérience de la négociation collective. Ceux-ci consacrent au moins 12 fins de semaine par année aux réunions du Comité ainsi qu'à des conférences et des ateliers, tant à l'échelle régionale que provinciale. Le Comité se réunit 7 fois par an à Toronto et organise une conférence des négociateurs en chef. Les autres réunions se tiennent dans les 5 régions établies. Il y a un coordonnateur régional des unités de négociations du personnel enseignant et un coordonnateur du personnel de soutien à l'éducation dans chaque région.

Le Comité comprend 5 sous-comités, dont la structure permet de répondre le mieux possible aux besoins des négociateurs à travers la province.

  • Le sous-comité consultatif pour les négociations traite directement avec les négociateurs pendant 3 réunions régionales ou plus par année et pendant les conférences provinciales. Il comprend 10 coordonnateurs régionaux, un représentant des unités de négociation francophones, le président du CNC et un membre de l'Exécutif. Il prête main forte aux membres du secrétariat du Secteur des services de protection en assurant la formation des négociateurs locaux.
  • Le sous-comité pour les salaires et les conditions de travail rédige la plupart des documents de négociation du Comité de négociation collective. Ses membres participent aux réunions régionales afin de fournir de plus amples détails sur les derniers documents de négociation du CNC et organisent des séances pendant les conférences provinciales. Le sous-comité est aussi chargé d'afficher les documents et le libellé de négociation dans l'outil de recherche des Services de protection.
  • Le sous-comité de surveillance des contrats fournit des documents de référence et organise des ateliers régionaux de formation sur les griefs à l'intention des négociateurs et des agents de griefs dans le but de préserver les droits acquis à la table de négociation lorsque surviennent des litiges pendant la durée de la convention collective. 
  • Le sous-comité pour la santé et la sécurité organise des ateliers destinés aussi bien aux négociateurs qu'aux agents de santé et sécurité. Il fournit également des documents de référence sur des sujets relevant de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • Le sous-comité des finances pour l'éducation fournit des recherches et des analyses aux négociateurs locaux sur les règlements gouvernementaux régissant l'octroi des subventions, les dépenses dans le secteur de l'éducation et les finances des conseils scolaires ainsi que les régimes d'avantages sociaux. Il fournit également de la formation à l'intention des négociateurs locaux sur les coûts rattachés aux requêtes de négociation et sur l'analyse des revenus des conseils scolaires.

Fonction des membres

Le Comité se charge de la publication du Manuel de la négociation collective et les priorités annuelles de négociation. De plus, il publie de nombreux bulletins et mises à jour sur les négociations et les ententes conclues. Il organise également la conférence annuelle des négociateurs en chef, des présidences et autres membres de toutes les unités de négociation. Alors que le nombre de membres de la Fédération augmente, le CNC est appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans les négociations pour le personnel enseignant, mais aussi pour les travailleurs du secteur de l'éducation dans les écoles élémentaires, secondaires et les universités.

Le Comité continuera d'élaborer des clauses visant à faciliter les négociations collectives en vertu de la Loi sur les relations de travail de l'Ontario pour l'ensemble des membres de la Fédération.